Le permis de conduire est un document administratif qui vous donne le droit de conduire un certain véhicule, en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez. Par exemple, un permis de classe B pour une voiture ou une camionnette dont le poids brut, chargement compris, ne dépasse pas 3,5 tonnes. En cas d'accident l'absence de permis du conducteur impliqué entraîne l'annulation de l'assurance et les coûts — dommages matériels propres, dommage corporels propres et dommages matériels et corporels aux tiers — à la charge de l'individu responsable peuvent s'élever à un million d'euros et endetter le contrevenant à vie, notamment en France. Des sanctions pénales sont également prévues.
Comment obtenir un permis de conduire en ligne
Réussite aux épreuves : la demande de permis de conduire
En cas de réussite à l'épreuve théorique et à l'épreuve pratique du permis de conduire, l'auto-école se charge des formalités pour que le candidat obtienne son permis en version papier. Si ce n'est pas le cas, le candidat doit se rendre sur le site de la sécurité routière, afin d'imprimer un Certificat d'Examen au Permis de Conduire (CEPC), un certificat permettant de circuler pendant 4 mois.
La demande de permis de conduire se fait ensuite sur le site de l'ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) à l'aide des justificatifs suivants :
- le CEPC,
- un justificatif de domicile,
- une pièce d'identité,
- un code photo-signature numérique,
Pour les conducteurs nés après 1987, l'Attestation de Sécurité Routière (ASR).
La demande de renouvellement d'un permis de conduire
Depuis 2013, le permis de conduire est délivré au format européen, c'est-à-dire au format carte de crédit plus difficile à falsifier que l'ancien format "papier rose". La durée de validité de ce permis au nouveau format est de 15 ans (sauf permis poids lourds ou restriction liée à une pathologie médicale). Le renouvellement de ce permis sur le site de l'ANTS aura alors pour objectif de mettre à jour la signature et la photo.
Les permis poids lourds des catégories C (poids-lourds) et D (transport collectif de voyageurs - 8 passagers et plus) ont quant à eux une validité de 5 ans jusqu'au 60 ans du conducteur, puis cette validité passe à 2 ans jusqu'à 76 puis 1 an pour le permis C. Et pour le permis D, la validité est ramenée à 1 an, dès le 60ème anniversaire. Pour obtenir le renouvellement de son permis C ou de son permis D sur le site de l'ANTS, le conducteur doit présenter un avis médical favorable. De même, les permis des autres catégories avec une validité limitée à la suite d'une pathologie ne peuvent être renouvelés, qu'après une visite médicale confirmant la compatibilité de l'état de santé avec la conduite.
Comment consulter le solde du permis de conduire
Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez aussi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentite numerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. (le numéro NEPH du titulaire d’un permis de conduire est inscrit au verso dudit permis, sur la partie gauche, au-dessus du signe RF. Le numéro se présente sous la forme de deux séries de 6 chiffres inscrites sur deux lignes, l’une en dessous de l’autre. En inscrivant les chiffres de la première ligne puis ceux de la seconde, l’usager de la route retrouvera le code à 12 chiffres qui constitue son numéro de conducteur unique NEPH)
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé “carte de crédit” ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Faire un recours en ligne
Vous pouvez utiliser ce téléservice dans les cas suivants :
- Vous contestez une infraction ou une décision
- Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points
- Vous souhaitez obtenir une information concernant votre permis de conduire
- Vous souhaitez obtenir un document
Tout ce que vous devez faire est de visiter le site website recours.recourse.gov.fr et de suivre les directives pour faire appel en ligne.
Notez que si vous avez déjà payé l'amende, vous ne pouvez plus faire appel puisque vous n'avez pas d'objection à la sanction.
Comment payer l’amende ?
Rendez-vous sur le site amende.gouv.fr, entièrement sécurisé et sur lequel vous pouvez notamment payer les “amendes radars”. Vous devrez d’abord indiquer votre numéro de télépaiement.
Payer l’amende signifie que vous reconnaissez l’infraction. Vous ne pourrez donc plus, par la suite, contester votre contravention.
Comment signaler une erreur sur un permis de conduire ?
À SAVOIR : Cette démarche peut-être utilisée uniquement si votre permis de conduire a été reçu il y a moins de 6 mois.
ÉTAPE 1 : Se connecter ou créer un compte de l'ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :
Nouvelle demande
Le permis de conduire
Je commence la demande
ÉTAPE 2 : Commencer la démarche
Choisir le motif de votre demande " Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois ",
compléter les éléments demandés (personne majeure-mineure-mineure anticipée / n° de permis / erreur constatée)
renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
ÉTAPE 3 : Collecter la photo-signature
Il n'y a pas besoin de fournir de photo, ni de signature
ÉTAPE 4 : Ajouter les pièces justificatives
Vous devrez fournir la photo ou le scan de votre titre comportant l'erreur
ÉTAPE 5 : Lire le récapitulatif de la démarche
Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
ÉTAPE 6 : Confirmer la démarche
ÉTAPE 7 : Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Une fois connecté à votre compte, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord